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ALTER VIA Avocats Associés

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« Les Avocats, pour avancer dans un monde de droit »

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Tel est le slogan de la profession. Il est vrai que presque chaque situation de notre vie est concernée par un texte réglementaire ou législatif. Il est bien des situations où le droit s’applique sans qu’on n’en ait même conscience, ni qu’on n’y prenne garde.

Mais, il est des hypothèses où il faut se questionner par rapport aux règles applicables pour pouvoir avancer sereinement en adoptant un comportement conforme au droit.

AlterVia peut vous alerter sur les obligations légales qui vous incombent, dans une situation donnée.

Il est d’autres hypothèses où vos droits ont été violés et il vous faut en exiger à nouveau le respect.

Alter Via se propose de vous assister, de vous conseiller et de vous orienter pour vous aider à avancer au mieux de vos droits.

Champs d’activité principaux d’Alter Via :

  • Droit des assurances ;
  • Droit civil et des personnes ;
  • Droit de la responsabilité ;
  • Droit de la réparation du préjudice corporel et de l’indemnisation des victimes ;
  • Droit pénal ;
  • Droit commercial et du commerce international ;
  • Droit des contrats ;
  • Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies ;
  • Droit des étrangers ;

articles

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    La première question de constitutionnalité, qui a été déclarée recevable, a été examinée vendredi 16 avril 2010 par la Cour de cassation. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une nouvelle procédure (...)
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    La réforme de la prescription en matière civile a été opérée par la loi du 17 juin 2008, publiée le 19 juin 2008. Son apport principal a trait à la durée de la prescription de droit commun qui est passée de 30 ans à 5 ans. Cette modification ne touche (...)
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    La fiducie a été créée par une nouvelle réglementation de 2007 qui a introduit l’article 2011 du code civil : « la fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, (...)
  • Accidents de la circulation et conventions entre assureurs :

    Ces conventions inter-assureurs ont pour effet, il faut le savoir, de faire peser l’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation sur son propre assureur. A priori, il n’y a pas à s’offusquer de cette modalité d’indemnisation. A priori… (...)
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