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L’accident, même bénin, est toujours source de soucis : voiture immobilisée, aller-retour chez le garagiste et aussi démarches multiples auprès de votre assureur avec, en arrière pensée, la crainte de ne pas (...)
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Fin août 2011, dans le Nord, une explosion se produit dans une imprimerie alors que deux ouvriers s’affairent autour de la machine pour la nettoyer. Deux produits chimiques seraient entrés en contact…
Le (...)
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La première question de constitutionnalité, qui a été déclarée recevable, a été examinée vendredi 16 avril 2010 par la Cour de cassation.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qu’est-ce que c’est ? (...)
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Voilà une situation, loin d’être une hypothèse d’école :
Un artisan, assuré contre les risques de son activité professionnelle, règle ses primes avec une régularité sans faille.
Depuis 10 ans qu’il est assuré, il (...)
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La fiducie a été créée par une nouvelle réglementation de 2007 qui a introduit l’article 2011 du code civil : « la fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits (...)
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Je dénonçais, dans un article publié sur ce site (accidents de la circulation et conventions entre assureurs) l’effet pervers de ces conventions inter-assureurs. J’avais intitulé le sous-titre de cet article : (...)
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