L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est une rémunération versée par l’Etat aux avocats, de manière forfaitaire par type de procédure, sans tenir compte des spécificités du dossier.

L’aide juridictionnelle a été mise en place par le gouvernement pour permettre aux personnes les plus démunies de pouvoir accéder au droit et ainsi de bénéficier d’une assistance en justice.

Elle peut être totale ou partielle en fonction des revenus de la personne. Si elle est totale, le client n’aura aucune somme d’argent à débourser. Si elle est accordée à titre partiel, un complément d’honoraires devra être versé à l’avocat par le client. Cet honoraire complémentaire fait obligatoirement l’objet d’une convention entre l’avocat et son client contrôlée par le Bâtonnier.

Pour l’avocat, l’aide juridictionnelle correspond à un barème forfaitaire, qui ne tient pas compte des spécificités du dossier. Les avocats sont dans tous les cas libres d’accepter ou de refuser d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Si le client veut bénéficier de l’aide juridictionnelle, l’avocat consulté lui conseillera un confrère ou une consœur susceptible d’accepter le dossier. En revanche, s’il souhaite que son dossier soit traité par l’avocat qu’il a consulté, il devra renoncer à l’aide juridictionnelle et négocier avec son Conseil des honoraires adaptés tant à l’étude de son dossier qu’à ses revenus.

Dans tous les cas, la situation du client est prise en compte pour trouver une tarification adaptée à chacun.

Le recours à l’aide juridictionnelle est possible et acceptée, sauf dossier particulier, par les avocats de ALTER VIA AVOCATS ASSOCIES. N’hésitez pas à prendre contact avec un avocat pour connaître sa position sur votre dossier si vous pensez bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site de l’Ordre des avocats du barreau de Lille.

Si l’aide juridictionnelle ne vous est pas applicable, les honoraires seront déterminés à l’issue d’un premier rendez-vous.