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ALTER VIA Avocats accueille de nouveaux talents !
Lire la suiteNouvel avocat collaborateur
La réforme du droit d’auteur par l’Union Européenne
Du rejet à l’adoption par le Parlement européen : Explications et éclairages sur le projet de directive.
L’Union Européenne a décidé d’améliorer le cadre juridique applicable au droit d’auteur sur internet, le dernier texte adopté datant de 2001. Il était en effet indispensable de (...)FISCALITE DES CESSIONS DE BIT COINS ET AUTRES CRYPTO-MONNAIES
Les gains réalisés lors de la cession de crypto-actifs bientôt soumis au régime de la flat-tax
L’Assemblée nationale a voté le 15 novembre dernier en faveur d’un cadre fiscal "adapté" pour les gains réalisés par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques, comme la "monnaie" (...)Validité des clauses contractuelles limitant le délai pour agir en réparation d’un préjudice : relisez bien les conditions générales d’intervention de vos prestataires avant de signer !
Analyse de l’arrêt du CA Paris 20-9-2018 no 17/08281, SARL A. c/ SARL Immoveille
La Cour d’appel de Paris a validé récemment la validité des clauses des contrats prévoyant un délai raccourci pour agir en réparation d’un préjudice.
En l’espèce, un expert-comptable était chargé par l’un de (...)Loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires : apports et enjeux
La loi 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires vient, avec un tout petit plus d’un mois de retard, de transposer en droit interne la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non (...)
Plus-value de cession de titres par un particulier : le prix de revient correspond à la valeur d’acquisition des titres, même si le prix n’a pas été effectivement payé
Analyse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 février 2018
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 février 2018 apporte des précisions sur la notion de prix effectif d’acquisition pour le calcul de la plus de cession de valeurs mobilières réalisée par un particulier et considère que le prix effectif (...)ALTER VIA AVOCATS SE DEVELOPPE !
Maître Edouard VERBECQ, bientôt 4 années de Barreau, a rejoint les départements Numérique et Innovation du Cabinet ALTER VIA Avocats aux côtés de Maître Raphaël RAULT et Maître Amélie CAPON.
Article paru dans Le Journal du Management par Me Amélie CAPON
Lire la suiteMe Hélène BERNARD animera un atelier RH le 18 décembre 2018
COMMENT APPRÉHENDER ET LIMITER LE RISQUE PRUD’HOMAL ?
Maître Hélène BERNARD aura le plaisir d’animer cet atelier RH organisé par la MiE (Maison de l’Initiative et de l’Emploi du Roubaisis), le mardi 18 décembre 2018, de 14 heures à 17 heures.
L’atelier vous intéresse ? Il est ouvert à (...)