ALTER VIA avocats associés

Tarification - Romain Boucq

Romain — 2009-05-05T23:53:10Z

A titre indicatif, Maître Romain Boucq applique un tarif horaire qui varie en fonction du domaine de droit traité :

230.00 euros HT : Contentieux internationaux, conseil juridique en matière internationale, conseil juridique en droit français à l'aide d'une langue étrangère

205.00 euros HT : Droit commercial, rédaction / analyse de contrat(sauf en matière internationale), Droit des sociétés, Propriété intellectuelle, Droit administratif

180.00 euros HT : Droit pénal, Droit des étrangers

Uniquement sur convention d'honoraires : Négociation de contrat, fiducie, recherche d'une solution alternative à un litige et/ou transaction, cession d'entreprise

Ces taux sont révisables chaque année. Le taux horaire constitue la tarification de base lorsque rien d'autre n'a été convenu avec le client (convention d'honoraires), ce à quoi peut s'ajouter un honoraire complémentaire dont les modalités seront communiquées lors du premier rendez-vous.

Les honoraires et frais font l'objet de facturations provisionnelles au fur et à mesure de l'avancement des diligences de l'avocat.

Une tarification particulière peut être appliquée en fonction de la situation personnelle du client et de la nature et l'ampleur de l'affaire. L'aide juridictionnelle est généralement acceptée par Maître Romain Boucq.

Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à prendre contact avec Maître Romain Boucq.

Le pacte de quota litis

Romain — 2009-05-05T21:38:59Z

Le pacte de quota litis est la convention par laquelle la fixation des honoraires d'un avocat est déterminée uniquement en fonction du résultat judiciaire

« Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. » Il est donc inutile de demander à un avocat français d'accepter une convention d'honoraires aux termes de laquelle il serait payé uniquement sur les sommes futures qui seront effectivement recouvrées par le client au terme d'une procédure amiable ou contentieuse. Sa déontologie le lui interdit.

Un avocat n'est pas l'associé de son client, quelque soit son degré d'investissement pour le défendre. Il doit conserver son indépendance et c'est pour cette raison que la loi interdit la perception d'un honoraire qui ne serait fonction que du résultat obtenu. Une partie de sa rémunération doit être déterminée de manière objective.

Si vous n'avez pas les moyens d'avancer des sommes provisionnelles, l'avocat peut toujours accepter le paiement différé de la partie fixe. Il s'agit d'une modalité de paiement qui doit être négociée avec l'avocat. Mais, en aucun cas, il n'est obligé de l'accepter.

Quelque soit votre situation, il existe nécessairement une manière de fixer les honoraires qui peut vous convenir.

L'aide juridictionnelle

Romain — 2009-05-05T21:01:19Z

L'aide juridictionnelle est une rémunération versée par l'Etat aux avocats, de manière forfaitaire par type de procédure, sans tenir compte des spécificités du dossier.

L'aide juridictionnelle a été mise en place par le gouvernement pour permettre aux personnes les plus démunies de pouvoir accéder au droit et ainsi de bénéficier d'une assistance en justice.

Elle peut être totale ou partielle en fonction des revenus de la personne. Si elle est totale, le client n'aura aucune somme d'argent à débourser. Si elle est accordée à titre partiel, un complément d'honoraires devra être versé à l'avocat par le client. Cet honoraire complémentaire fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'avocat et son client contrôlée par le Bâtonnier.

Pour l'avocat, l'aide juridictionnelle correspond à un barème forfaitaire, qui ne tient pas compte des spécificités du dossier. Les avocats sont dans tous les cas libres d'accepter ou de refuser d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

Si le client veut bénéficier de l'aide juridictionnelle, l'avocat consulté lui conseillera un confrère ou une consœur susceptible d'accepter le dossier. En revanche, s'il souhaite que son dossier soit traité par l'avocat qu'il a consulté, il devra renoncer à l'aide juridictionnelle et négocier avec son Conseil des honoraires adaptés tant à l'étude de son dossier qu'à ses revenus.

Dans tous les cas, la situation du client est prise en compte pour trouver une tarification adaptée à chacun.

Le recours à l'aide juridictionnelle est possible et acceptée, sauf dossier particulier, par les avocats de ALTER VIA AVOCATS ASSOCIES. N'hésitez pas à prendre contact avec un avocat pour connaître sa position sur votre dossier si vous pensez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site de l'Ordre des avocats du barreau de Lille.

Si l'aide juridictionnelle ne vous est pas applicable, les honoraires seront déterminés à l'issue d'un premier rendez-vous.