ARTICLES

ARTICLES

  • WI-FI gratuit et droit d’auteur : suite et fin (2/2) !

    Dans un arrêt en date du 15 septembre 2016, la CJUE vient de se prononcer sur le régime de responsabilité et les obligations incombant au prestataire mettant gratuitement à disposition de tiers un réseau wi-fi par lequel est commise une atteinte au droit d’auteur.
    Pour rappel, l’avocat général (...)

    Lire la suite
  • Wi-Fi public et atteintes aux droits d’auteur (1/2)

    Problématique :
    Un prestataire qui met gratuitement à la disposition de ses clients son réseau Wi-Fi est-il responsable en cas de violation du droit d’auteur commise par l’un des utilisateurs du réseau ?
    C’est à cette question que devra répondre la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) saisie (...)

    Lire la suite
  • L’impression 3D et les Fab Lab

    L’impression 3D et les Fab Lab (LEVEL 3)
    L’impression d’un objet en 3 dimensions par le procédé de stéréolythographie* – création d’un objet par apposition de couches de matière superposées, sur la base d’un modèle numérique - est une technologie relativement ancienne, inventée en 1983 par Charles HULLS et (...)

    Lire la suite
  • Paquet Marques : quels changements ?

    Le Parlement Européen vient d’adopter le 16 décembre 2015 le Paquet Marques composé de la Directive UE 2015/2436 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques et le Règlement UE 2015/2424 du même jour, publiés au Journal officiel respectivement les 23 et 24 décembre 2015.
    Au-delà des (...)

    Lire la suite
  • UNE DERNIÈRE VOLONTÉ ?...

    Le sujet est d’actualité : le patient peut-il refuser de subir des traitements et, ainsi, décider de mourir ? Ce choix, surtout, est-il opposable à l’équipe médicale ? Peut-on demander à mourir dans la dignité ?
    Après étude approfondie de la Loi du 22 avril 2005, dite Loi Néonetti, et de son décret (...)

    Lire la suite
  • ACCIDENTS DE LA ROUTE

    L’accident, même bénin, est toujours source de soucis : voiture immobilisée, aller-retour chez le garagiste et aussi démarches multiples auprès de votre assureur avec, en arrière pensée, la crainte de ne pas être indemnisé ou trop peu…
    Il est important de savoir que les conséquences d’un accident de la (...)

    Lire la suite